Permis d'aménager n° 0380042410001 à L'Albenc pour un terrain de 3 755 m², 294 Impasse De L'etournel
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PA n° 0380042410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2024 à L'Albenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380042410001 porte sur un projet situé 294 Impasse De L'etournel.
L'opération concerne un terrain de 3 755 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B927. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à L'Albenc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Albenc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Albenc Code postal 38470 Identifiant INSEE 38004
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 755 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINAY (38470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380042410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |