Permis d'aménager n° 0380011220002 aux Abrets en Dauphiné, Rue Curie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PA n° 0380011220002
Demandeur
PROMOTION 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2013 aux Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380011220002 porte sur un projet situé Rue Curie. La demande émane de PROMOTION 2000.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT56P, AT57P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés aux Abrets en Dauphiné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Abrets en Dauphiné
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION 2000
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 306267832
- SIRET
- 30626783200047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LA VERPILLIERE (38290)
Autres dossiers de PROMOTION 2000
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380011220002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |