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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03624420N0001

Permis d'aménager n° 03624420N0001 à Villentrois-Faverolles-en-Berry pour un terrain de 4 700 m², Rue Benjamin Rabier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FAVEROLLES-EN-BERRY et autorisée le 24 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03624420N0001, déposé en mairie de Villentrois-Faverolles-en-Berry.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PA n° 03624420N0001

Demandeur

COMMUNE DE FAVEROLLES-EN-BERRY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Benjamin Rabier, le permis d'aménager n° 03624420N0001 a été délivré le 24 juillet 2020 à Villentrois-Faverolles-en-Berry (Indre, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE FAVEROLLES-EN-BERRY figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 700 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2020

Surface du terrain

4 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villentrois-Faverolles-en-Berry

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZN41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villentrois-Faverolles-en-Berry Code postal 36600 Identifiant INSEE 36244
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 700 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAVEROLLES-EN-BERRY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600729
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLENTROIS FAVEROLLES EN BERRY (36600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03624420N0001
Code commune INSEE	36244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 700 m², situé Rue Benjamin Rabier à Villentrois-Faverolles-en-Berry (36600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FAVEROLLES-EN-BERRY et autorisée le 24 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03624420N0001, déposé en mairie de Villentrois-Faverolles-en-Berry.

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