Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03624124N0001

Permis d'aménager n° 03624124N0001 à Villedieu-sur-Indre pour un terrain de 4 356 m², 61 Rue De La Prairie

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PA n° 03624124N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03624124N0001 a été délivré le 28 novembre 2024 à Villedieu-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 61 Rue De La Prairie.

L'opération concerne un terrain de 4 356 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN488, AN429, AN216. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

Surface du terrain

4 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villedieu-sur-Indre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN488 AN429 AN216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villedieu-sur-Indre Code postal 36320 Identifiant INSEE 36241
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 356 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEDIEU-SUR-INDRE (36320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03624124N0001
Code commune INSEE 36241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 356 m², situé 61 Rue De La Prairie à Villedieu-sur-Indre (36320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03624124N0001, déposé en mairie de Villedieu-sur-Indre.

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