Permis d'aménager n° 03623719N0002 à Vicq-sur-Nahon pour un terrain de 6 044 m², L'echalier
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PA n° 03623719N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03623719N0002 a été délivré le 28 janvier 2020 à Vicq-sur-Nahon (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé L'echalier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 044 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK154, ZK155. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Vicq-sur-Nahon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vicq-sur-Nahon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'echalier
Territoires administratifs
- Commune
- Vicq-sur-Nahon Code postal 36600 Identifiant INSEE 36237
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 044 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VICQ SUR NAHON (36600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03623719N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |