Permis d'aménager n° 03623513N0001 à Veuil, Chem Rural N 74 La Croix Cassan
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PA n° 03623513N0001
Demandeur
COMMUNE DE VEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03623513N0001 a été délivré le 14 mai 2014 à Veuil (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chem Rural N 74 La Croix Cassan. COMMUNE DE VEUIL figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN169.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Veuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Cassan
Territoires administratifs
- Commune
- Veuil Code postal 36600 Identifiant INSEE 36235
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213602352
- SIRET
- 21360235200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VEUIL (36600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03623513N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 31/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |