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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03623316N0001

Permis d'aménager n° 03623316N0001 à La Vernelle, Les Turlus

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA VERNELLE et autorisé le 13 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03623316N0001, déposé en mairie de La Vernelle.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PA n° 03623316N0001

Demandeur

COMMUNE DE LA VERNELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2023 à La Vernelle (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03623316N0001 porte sur un projet situé Les Turlus. La demande émane de COMMUNE DE LA VERNELLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C044, C078, C0116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 ans 10 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Vernelle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C044 C078 C0116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Vernelle Code postal 36600 Identifiant INSEE 36233
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA VERNELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213602337
SIRET: 21360233700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA VERNELLE (36600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03623316N0001
Code commune INSEE	36233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Turlus à La Vernelle (36600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA VERNELLE et autorisé le 13 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03623316N0001, déposé en mairie de La Vernelle.

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