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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03620323N0001

Permis d'aménager n° 03620323N0001 à Saint-Médard, Saint Marc

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03620323N0001, déposé en mairie de Saint-Médard.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PA n° 03620323N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03620323N0001, délivré le 10 juin 2024 à Saint-Médard (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Saint Marc.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK30, AK145, AK151. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Médard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK30 AK145 AK151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Marc

Territoires administratifs

Commune: Saint-Médard Code postal 36700 Identifiant INSEE 36203
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MEDARD (36700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03620323N0001
Code commune INSEE	36203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Saint Marc à Saint-Médard (36700).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03620323N0001, déposé en mairie de Saint-Médard.

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