Permis d'aménager n° 03619316S0003 à Sainte-Gemme pour un terrain de 23 580 m², Route De Touche Renard
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PA n° 03619316S0003
Demandeur
TOUCHE RENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2016 à Sainte-Gemme (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03619316S0003 porte sur un projet situé Route De Touche Renard. Le dossier a été déposé par TOUCHE RENARD.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 580 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D81, D82, D83. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme Code postal 36500 Identifiant INSEE 36193
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOUCHE RENARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800709560
- SIRET
- 80070956000026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-GEMME (36500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03619316S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |