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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03617223S0001

Permis d'aménager n° 03617223S0001 à Rivarennes pour un terrain de 9 819 m², Voie Jean Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIVARENNES et autorisé le 13 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03617223S0001, déposé en mairie de Rivarennes.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PA n° 03617223S0001

Demandeur

COMMUNE DE RIVARENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03617223S0001, délivré le 13 avril 2023 à Rivarennes (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Voie Jean Moulin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RIVARENNES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 819 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C317, 0C322, 0C321. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2023

Surface du terrain

9 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rivarennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C317 0C322 0C321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rivarennes Code postal 36800 Identifiant INSEE 36172
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 819 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVARENNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601727
SIRET: 21360172700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RIVARENNES (36800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03617223S0001
Code commune INSEE	36172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 819 m², situé Voie Jean Moulin à Rivarennes (36800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIVARENNES et autorisé le 13 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03617223S0001, déposé en mairie de Rivarennes.

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