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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0361612600001

Permis d'aménager n° 0361612600001 au Pont-Chrétien-Chabenet pour un terrain de 50 787 m², 1 Rue Lucie Aubrac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PONT CHRETIEN CHABENET et autorisé le 20 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0361612600001, déposé en mairie du Pont-Chrétien-Chabenet.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PA n° 0361612600001

Demandeur

COMMUNE DE LE PONT CHRETIEN CHABENET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0361612600001, délivré le 20 mai 2026 au Pont-Chrétien-Chabenet (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Lucie Aubrac. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PONT CHRETIEN CHABENET.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 50 787 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Surface du terrain

50 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

23/02/2026

Autorisation

20/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Pont-Chrétien-Chabenet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pont-Chrétien-Chabenet Code postal 36800 Identifiant INSEE 36161
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	50 787 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE PONT CHRETIEN CHABENET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601610
SIRET: 21360161000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE PONT-CHRETIEN-CHABENET (36800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0361612600001
Code commune INSEE	36161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 mai 2026
Date de dépôt	23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 50 787 m², situé 1 Rue Lucie Aubrac au Pont-Chrétien-Chabenet (36800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PONT CHRETIEN CHABENET et autorisé le 20 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0361612600001, déposé en mairie du Pont-Chrétien-Chabenet.

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