Permis d'aménager à Le Pont-Chrétien-Chabenet pour 50 787 m² de terrain - 1 Rue Lucie Aubrac
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2026
Dossier PA n° 0361612600001
Demandeur
COMMUNE DE LE PONT CHRETIEN CHABENET
Cette page présente le permis d'aménager n° 0361612600001, délivré le 20 mai 2026 à Le Pont-Chrétien-Chabenet (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Lucie Aubrac, Le Pont-Chrétien-Chabenet (36800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LE PONT CHRETIEN CHABENET. L'opération concerne un terrain de 50 787 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D2307.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Pont-Chrétien-Chabenet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Pont-Chrétien-Chabenet Code postal 36800 Identifiant INSEE 36161
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 50 787 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE PONT CHRETIEN CHABENET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601610
- SIRET
- 21360161000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE PONT-CHRETIEN-CHABENET (36800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0361612600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2026 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |