Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03616012S0001

Permis d'aménager n° 03616012S0001 à Pommiers, Villeserin

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 16 août 2013, achèvement déclaré le 24 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03616012S0001, déposé en mairie de Pommiers.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PA n° 03616012S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03616012S0001 a été délivré le 11 mars 2013 à Pommiers (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Villeserin.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B919, B921, B948. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2014.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2013

Achèvement (DAACT)

24/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/03/2013

Chantier (DOC)

16/08/2013

Achèvement (DAACT)

24/04/2014

Localisation du projet à Pommiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B919 B921 B948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villeserin

Territoires administratifs

Commune: Pommiers Code postal 36190 Identifiant INSEE 36160
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POMMIERS (36190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03616012S0001
Code commune INSEE	36160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Villeserin à Pommiers (36190).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 16 août 2013, achèvement déclaré le 24 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03616012S0001, déposé en mairie de Pommiers.

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