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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03615422S0001

Permis d'aménager n° 03615422S0001 au Pêchereau, 15 Rue Des Noels

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03615422S0001, déposé en mairie du Pêchereau.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PA n° 03615422S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pêchereau (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03615422S0001 a été délivré le 26 janvier 2023, pour un projet situé 15 Rue Des Noels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM36, AM38, AM267. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Pêchereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM36 AM38 AM267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pêchereau Code postal 36200 Identifiant INSEE 36154
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARGENTON SUR CREUSE (36200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03615422S0001
Code commune INSEE	36154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 15 Rue Des Noels au Pêchereau (36200).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03615422S0001, déposé en mairie du Pêchereau.

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