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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03614319S0002

Permis d'aménager n° 03614319S0002 à Nohant-Vic pour un terrain de 3 858 m², Allee De La Closerie Les Champs Des Noyers

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03614319S0002, déposé en mairie de Nohant-Vic.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PA n° 03614319S0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee De La Closerie Les Champs Des Noyers, le permis d'aménager n° 03614319S0002 a été délivré le 10 octobre 2019 à Nohant-Vic (Indre, Centre-Val de Loire).

L'opération s'étend sur un terrain de 3 858 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Nohant-Vic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2019

Surface du terrain

3 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nohant-Vic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs Des Noyers

Territoires administratifs

Commune: Nohant-Vic Code postal 36400 Identifiant INSEE 36143
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 858 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOHANT-VIC (36400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03614319S0002
Code commune INSEE	36143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 858 m², situé Allee De La Closerie Les Champs Des Noyers à Nohant-Vic (36400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03614319S0002, déposé en mairie de Nohant-Vic.

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PA n°03614319S0001 Autorisé

2 Place Saint-Martin

Nohant-Vic (36400)

01 juil. 2019 141 m² foncier

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