Permis d'aménager n° 03614221N0001 à Niherne pour un terrain de 91 479 m², Rue Du Tecq Les Coutures
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PA n° 03614221N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2021 à Niherne (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03614221N0001 porte sur un projet situé Rue Du Tecq Les Coutures.
L'aménagement porte sur un terrain de 91 479 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR229, AR230, AR231. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Niherne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Coutures
Territoires administratifs
- Commune
- Niherne Code postal 36250 Identifiant INSEE 36142
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 91 479 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIHERNE (36250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03614221N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |