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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0361342500001

Permis d'aménager n° 0361342500001 à Mouhet, Rte Routes Du Stade D Azerabl Et Place

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOUHET et autorisé le 24 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0361342500001, déposé en mairie de Mouhet.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier PA n° 0361342500001

Demandeur

COMMUNE DE MOUHET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouhet (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0361342500001 a été délivré le 24 septembre 2025, pour un projet situé Rte Routes Du Stade D Azerabl Et Place. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUHET.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D607, D611, D623. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2025 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D607 D611 D623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et Place

Territoires administratifs

Commune: Mouhet Code postal 36170 Identifiant INSEE 36134
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUHET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601347
SIRET: 21360134700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MOUHET (36170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0361342500001
Code commune INSEE	36134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Routes Du Stade D Azerabl Et Place à Mouhet (36170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOUHET et autorisé le 24 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0361342500001, déposé en mairie de Mouhet.

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