Permis d'aménager n° 03612924S0001 à Montipouret, Rue De La Vallee Noire La Chaussy
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier PA n° 03612924S0001
Demandeur
BIA.GEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2025 à Montipouret (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03612924S0001 porte sur un projet situé Rue De La Vallee Noire La Chaussy. BIA.GEO figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD316. L'instruction du dossier a duré 1 an.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montipouret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaussy
Territoires administratifs
- Commune
- Montipouret Code postal 36230 Identifiant INSEE 36129
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIA.GEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 539866996
- SIRET
- 53986699600017
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03612924S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |