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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03612324S0001

Permis d'aménager n° 03612324S0001 à Mézières-en-Brenne pour un terrain de 656 m², Place Charles De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEZIERES EN BRENNE et autorisé le 29 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612324S0001, déposé en mairie de Mézières-en-Brenne.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PA n° 03612324S0001

Demandeur

COMMUNE DE MEZIERES EN BRENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03612324S0001 a été délivré le 29 août 2024 à Mézières-en-Brenne (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Place Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MEZIERES EN BRENNE.

L'opération concerne un terrain de 656 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB413. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Surface du terrain

656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mézières-en-Brenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mézières-en-Brenne Code postal 36290 Identifiant INSEE 36123
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	656 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEZIERES EN BRENNE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601230
SIRET: 21360123000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MEZIERES-EN-BRENNE (36290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03612324S0001
Code commune INSEE	36123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 656 m², situé Place Charles De Gaulle à Mézières-en-Brenne (36290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEZIERES EN BRENNE et autorisé le 29 août 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612324S0001, déposé en mairie de Mézières-en-Brenne.

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