Permis d'aménager n° 03611623N0001 à Ménétréols-sous-Vatan pour un terrain de 10 684 m², 2 Route De Lizeray Le Bourg
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PA n° 03611623N0001
Demandeur
COMMUNE DE MENETREOLS SOUS VATAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ménétréols-sous-Vatan (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03611623N0001 a été délivré le 4 juillet 2023, pour un projet situé 2 Route De Lizeray Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE MENETREOLS SOUS VATAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 684 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B912. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2024.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
21/10/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ménétréols-sous-Vatan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Ménétréols-sous-Vatan Code postal 36150 Identifiant INSEE 36116
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 684 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENETREOLS SOUS VATAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601164
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MENETREOLS-SOUS-VATAN (36150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03611623N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |