Permis d'aménager n° 03610712N0001 à Lye, Les Serondes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2013
Dossier PA n° 03610712N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Serondes, le permis d'aménager n° 03610712N0001 a été délivré le 1 juin 2013 à Lye (Indre, Centre-Val de Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A539, A540, A542. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Lye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Lye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Serondes
Territoires administratifs
- Commune
- Lye Code postal 36600 Identifiant INSEE 36107
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYE (36600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03610712N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2013 |
| Date de dépôt | 20/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |