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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03610325N0001

Permis d'aménager n° 03610325N0001 à Luçay-le-Mâle pour un terrain de 19 588 m², Chemin Du Rot Les Grands Champs

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUCAY LE MALE et autorisé le 18 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03610325N0001, déposé en mairie de Luçay-le-Mâle.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PA n° 03610325N0001

Demandeur

COMMUNE DE LUCAY LE MALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03610325N0001 a été délivré le 18 juillet 2025 à Luçay-le-Mâle (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin Du Rot Les Grands Champs. COMMUNE DE LUCAY LE MALE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 588 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WZ5, WZ6, WZ7. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Luçay-le-Mâle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2025

Surface du terrain

19 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luçay-le-Mâle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WZ5 WZ6 WZ7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Champs

Territoires administratifs

Commune: Luçay-le-Mâle Code postal 36360 Identifiant INSEE 36103
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 588 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUCAY LE MALE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601032
SIRET: 21360103200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LUCAY LE MALE (36360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03610325N0001
Code commune INSEE	36103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 588 m², situé Chemin Du Rot Les Grands Champs à Luçay-le-Mâle (36360).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUCAY LE MALE et autorisé le 18 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03610325N0001, déposé en mairie de Luçay-le-Mâle.

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