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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03609419S0001

Permis d'aménager n° 03609419S0001 à Lignac, Puylagorge

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03609419S0001, déposé en mairie de Lignac.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PA n° 03609419S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lignac (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03609419S0001 a été délivré le 29 juillet 2019, pour un projet situé Puylagorge.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C325, C326, C327. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2019 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/07/2019

Chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C325 C326 C327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puylagorge

Territoires administratifs

Commune: Lignac Code postal 36370 Identifiant INSEE 36094
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIGNAC (36370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03609419S0001
Code commune INSEE	36094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Puylagorge à Lignac (36370).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03609419S0001, déposé en mairie de Lignac.

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