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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03608917N0001

Permis d'aménager n° 03608917N0001 à Jeu-les-Bois pour un terrain de 8 492 m², Le Champ Des Ouches

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JEU LES BOIS et autorisé le 10 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03608917N0001, déposé en mairie de Jeu-les-Bois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PA n° 03608917N0001

Demandeur

COMMUNE DE JEU LES BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03608917N0001 a été délivré le 10 juillet 2017 à Jeu-les-Bois (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Champ Des Ouches. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JEU LES BOIS.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 492 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1335. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2017

Surface du terrain

8 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jeu-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jeu-les-Bois Code postal 36120 Identifiant INSEE 36089
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 492 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JEU LES BOIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600893
SIRET: 21360089300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JEU-LES-BOIS (36120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03608917N0001
Code commune INSEE	36089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 492 m², situé Le Champ Des Ouches à Jeu-les-Bois (36120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JEU LES BOIS et autorisé le 10 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03608917N0001, déposé en mairie de Jeu-les-Bois.

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