Permis d'aménager n° 03608724S0001 à Ingrandes pour un terrain de 852 m², 0005 Route Nationale
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PA n° 03608724S0001
Demandeur
COMMUNE DE INGRANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2024 à Ingrandes (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03608724S0001 porte sur un projet situé 0005 Route Nationale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE INGRANDES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 852 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ingrandes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingrandes Code postal 36300 Identifiant INSEE 36087
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 852 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE INGRANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600877
- SIRET
- 21360087700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- INGRANDES (36300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03608724S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |