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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0360702600001

Permis d'aménager à Éguzon-Chantôme pour 11 444 m² de terrain - 0 Rue Georges Amichaud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EGUZON CHANTOME et autorisé le 24 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0360702600001, instruit par la commune de Éguzon-Chantôme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PA n° 0360702600001

Demandeur

COMMUNE DE EGUZON CHANTOME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0360702600001, délivré le 24 mars 2026 à Éguzon-Chantôme (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0 Rue Georges Amichaud, Éguzon-Chantôme (36270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE EGUZON CHANTOME. L'opération concerne un terrain de 11 444 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM18, AM249.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Surface du terrain

11 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

06/03/2026

Autorisation

24/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éguzon-Chantôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM18 AM249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Éguzon-Chantôme Code postal 36270 Identifiant INSEE 36070
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 444 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EGUZON CHANTOME

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600703
SIRET: 21360070300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EGUZON-CHANTOME (36270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0360702600001
Code commune INSEE	36070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 mars 2026
Date de dépôt	06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 444 m², situé 0 Rue Georges Amichaud, Éguzon-Chantôme (36270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EGUZON CHANTOME et autorisé le 24 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0360702600001, instruit par la commune de Éguzon-Chantôme.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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