Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0360702600001

Permis d'aménager n° 0360702600001 à Éguzon-Chantôme pour un terrain de 11 444 m², 0 Rue Georges Amichaud

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PA n° 0360702600001

Demandeur

COMMUNE DE EGUZON CHANTOME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Éguzon-Chantôme (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0360702600001 a été délivré le 24 mars 2026, pour un projet situé 0 Rue Georges Amichaud. Le projet est porté par COMMUNE DE EGUZON CHANTOME.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 444 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM18, AM249. Le dossier a été instruit en 18 jours entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Éguzon-Chantôme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Surface du terrain

11 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/03/2026
2
Autorisation
24/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éguzon-Chantôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM18 AM249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éguzon-Chantôme Code postal 36270 Identifiant INSEE 36070
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 444 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EGUZON CHANTOME

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213600703
SIRET
21360070300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
EGUZON-CHANTOME (36270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0360702600001
Code commune INSEE 36070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 444 m², situé 0 Rue Georges Amichaud à Éguzon-Chantôme (36270).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EGUZON CHANTOME et autorisé le 24 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0360702600001, déposé en mairie d'Éguzon-Chantôme.

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