Permis d'aménager n° 03606619S0001 à Douadic pour un terrain de 7 610 m², Rue Du Bas Bourg
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PA n° 03606619S0001
Demandeur
COMMUNE DE DOUADIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2019 à Douadic (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03606619S0001 porte sur un projet situé Rue Du Bas Bourg. COMMUNE DE DOUADIC figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 610 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B850, ZE58, ZE109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Douadic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douadic Code postal 36300 Identifiant INSEE 36066
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOUADIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600661
- SIRET
- 21360066100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOUADIC (36300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03606619S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |