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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03606121S0001

Permis d'aménager n° 03606121S0001 à Crozon-sur-Vauvre pour un terrain de 16 560 m², Les Etanchats

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03606121S0001, déposé en mairie de Crozon-sur-Vauvre.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PA n° 03606121S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03606121S0001 a été délivré le 24 novembre 2021 à Crozon-sur-Vauvre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Etanchats.

L'opération s'étend sur un terrain de 16 560 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A278, A280. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2021 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2021

Surface du terrain

16 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crozon-sur-Vauvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A278 A280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crozon-sur-Vauvre Code postal 36140 Identifiant INSEE 36061
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 560 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROZON-SUR-VAUVRE (36140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03606121S0001
Code commune INSEE	36061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 560 m², situé Les Etanchats à Crozon-sur-Vauvre (36140).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03606121S0001, déposé en mairie de Crozon-sur-Vauvre.

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