Permis d'aménager n° 03605525N0001 à Clion pour un terrain de 5 059 m², Rue Des Anciens D'afn
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2025
Dossier PA n° 03605525N0001
Demandeur
COMMUNE DE CLION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Anciens D'afn, le permis d'aménager n° 03605525N0001 a été délivré le 29 octobre 2025 à Clion (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLION.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 059 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE174. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Clion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clion Code postal 36700 Identifiant INSEE 36055
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 059 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600554
- SIRET
- 21360055400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CLION (36700)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03605525N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |