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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03604712S0001

Permis d'aménager n° 03604712S0001 à La Châtre-Langlin, Le Bourg - La Combe

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 8 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604712S0001, déposé en mairie de La Châtre-Langlin.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PA n° 03604712S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Châtre-Langlin (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03604712S0001 a été délivré le 11 avril 2013, pour un projet situé Le Bourg - La Combe.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1022, A1023, A1538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2014.

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

08/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/04/2013

Chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

08/04/2014

Localisation du projet à La Châtre-Langlin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1022 A1023 A1538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Châtre-Langlin Code postal 36170 Identifiant INSEE 36047
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHATRE-LANGLIN (36170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03604712S0001
Code commune INSEE	36047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg - La Combe à La Châtre-Langlin (36170).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 8 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604712S0001, déposé en mairie de La Châtre-Langlin.

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