Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03603517S0001

Permis d'aménager n° 03603517S0001 à Chaillac pour un terrain de 6 224 m², 48Bis Rue Leon Paul Fargue Les Fruitiers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAILLAC et autorisée le 10 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 11 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03603517S0001, déposé en mairie de Chaillac.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PA n° 03603517S0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAILLAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03603517S0001 a été délivré le 10 juillet 2017 à Chaillac (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 48Bis Rue Leon Paul Fargue Les Fruitiers. La demande émane de COMMUNE DE CHAILLAC.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 224 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC317, AC313, AC315. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2017

Surface du terrain

6 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/07/2017

Chantier (DOC)

11/07/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC317 AC313 AC315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fruitiers

Territoires administratifs

Commune: Chaillac Code postal 36310 Identifiant INSEE 36035
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 224 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAILLAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600356
SIRET: 21360035600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAILLAC (36310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03603517S0001
Code commune INSEE	36035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 224 m², situé 48Bis Rue Leon Paul Fargue Les Fruitiers à Chaillac (36310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAILLAC et autorisée le 10 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 11 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03603517S0001, déposé en mairie de Chaillac.

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