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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03602319N0001

Permis d'aménager n° 03602319N0001 à Bouges-le-Château, Route Du Stade+ Allee Jean

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOUGES LE CHATEAU et autorisé le 3 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03602319N0001, déposé en mairie de Bouges-le-Château.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PA n° 03602319N0001

Demandeur

COMMUNE DE BOUGES LE CHATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03602319N0001, délivré le 3 juillet 2019 à Bouges-le-Château (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route Du Stade+ Allee Jean. COMMUNE DE BOUGES LE CHATEAU figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2019 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouges-le-Château

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouges-le-Château Code postal 36110 Identifiant INSEE 36023
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUGES LE CHATEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600232
SIRET: 21360023200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOUGES LE CHATEAU (36110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03602319N0001
Code commune INSEE	36023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Du Stade+ Allee Jean à Bouges-le-Château (36110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOUGES LE CHATEAU et autorisé le 3 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03602319N0001, déposé en mairie de Bouges-le-Château.

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