Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03602218S0001

Permis d'aménager n° 03602218S0001 à Bouesse pour un terrain de 3 449 m², Les Grands Buissons

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUESSE et autorisé le 11 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 12 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03602218S0001, déposé en mairie de Bouesse.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PA n° 03602218S0001

Demandeur

COMMUNE DE BOUESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03602218S0001, délivré le 11 février 2019 à Bouesse (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Grands Buissons. COMMUNE DE BOUESSE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 449 m², dans le cadre d'un lotissement.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM244, AM245, AM246. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2019

Surface du terrain

3 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/02/2019

Chantier (DOC)

12/02/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM244 AM245 AM246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Buissons

Territoires administratifs

Commune: Bouesse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36022
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Lotissement
Surface du terrain	3 449 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUESSE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600224
SIRET: 21360022400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOUESSE (36200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03602218S0001
Code commune INSEE	36022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 449 m², situé Les Grands Buissons à Bouesse (36200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUESSE et autorisé le 11 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 12 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03602218S0001, déposé en mairie de Bouesse.

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