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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03602112N0001

Permis d'aménager n° 03602112N0001 aux Bordes, 34 Rte D Issoudun

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT ODETTI et autorisé le 18 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03602112N0001, déposé en mairie des Bordes.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PA n° 03602112N0001

Demandeur

ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT ODETTI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Bordes (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03602112N0001 a été délivré le 18 mars 2013, pour un projet situé 34 Rte D Issoudun. La demande émane de ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT ODETTI.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Bordes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Bordes Code postal 36100 Identifiant INSEE 36021
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT ODETTI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 305095374
SIRET: 30509537400024
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: ISSOUDUN (36100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03602112N0001
Code commune INSEE	36021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 34 Rte D Issoudun aux Bordes (36100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT ODETTI et autorisé le 18 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03602112N0001, déposé en mairie des Bordes.

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