Permis d'aménager n° 03601212S0001 à Baraize, Rd 72 Rue des Champs de Battiant
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2013
Dossier PA n° 03601212S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2013 à Baraize (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03601212S0001 porte sur un projet situé Rd 72 Rue des Champs de Battiant.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 28/12/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2014, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 928, A 923.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2015.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. Le chantier a été ouvert un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
28/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Baraize
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baraize Code postal 36270 Identifiant INSEE 36012
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARAIZE (36270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03601212S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |