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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03600722N0001

Permis d'aménager n° 03600722N0001 à Argy pour un terrain de 175 m², 1 Et Route De Pellevoisin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ARGY et autorisée le 16 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 16 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03600722N0001, déposé en mairie d'Argy.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PA n° 03600722N0001

Demandeur

COMMUNE DE ARGY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03600722N0001, délivré le 16 août 2022 à Argy (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Et Route De Pellevoisin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ARGY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 175 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1077. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2022 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2022

Surface du terrain

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/08/2022

Chantier (DOC)

16/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1077

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argy Code postal 36500 Identifiant INSEE 36007
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	175 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARGY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600075
SIRET: 21360007500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ARGY (36500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03600722N0001
Code commune INSEE	36007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 175 m², situé 1 Et Route De Pellevoisin à Argy (36500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ARGY et autorisée le 16 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 16 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03600722N0001, déposé en mairie d'Argy.

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