Permis d'aménager n° 03600321N0001 à Ambrault pour un terrain de 29 443 m², Chemin Rural N_6
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PA n° 03600321N0001
Demandeur
COMMUNE D'AMBRAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03600321N0001 a été délivré le 22 octobre 2021 à Ambrault (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin Rural N_6. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AMBRAULT.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 443 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM7. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2021 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ambrault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambrault Code postal 36120 Identifiant INSEE 36003
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 443 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AMBRAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600034
- SIRET
- 21360003400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMBRAULT (36120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03600321N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |