Permis d'aménager n° 03600120S0001 à Aigurande, Route De La Couture
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PA n° 03600120S0001
Demandeur
COMMUNE DE AIGURANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03600120S0001 a été délivré le 16 septembre 2020 à Aigurande (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De La Couture. La demande émane de COMMUNE DE AIGURANDE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021.
Autorisation
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
22/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Aigurande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigurande Code postal 36140 Identifiant INSEE 36001
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AIGURANDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600018
- SIRET
- 21360001800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AIGURANDE (36140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03600120S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |