Permis d'aménager n° 03534621S0001 à Trimer, Rue De La Durantais Le Petit Clos Devant
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PA n° 03534621S0001
Demandeur
SCI UNION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trimer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03534621S0001 a été délivré le 21 janvier 2022, pour un projet situé Rue De La Durantais Le Petit Clos Devant. La demande émane de SCI UNION.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Trimer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trimer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Clos Devant
Territoires administratifs
- Commune
- Trimer Code postal 35190 Identifiant INSEE 35346
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI UNION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380297564
- SIRET
- 38029756400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TRIMER (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03534621S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |