Permis d'aménager n° 03534021B0001 à Treffendel pour un terrain de 1 428 m², Route De L'etunel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2022
Dossier PA n° 03534021B0001
Demandeur
COMMUNE DE TREFFENDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Treffendel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03534021B0001 a été délivré le 22 janvier 2022, pour un projet situé Route De L'etunel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TREFFENDEL.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 428 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB201. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Treffendel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2022.
Autorisation
22 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2022
Achèvement (DAACT)
13/12/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Treffendel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffendel Code postal 35380 Identifiant INSEE 35340
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 428 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREFFENDEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503402
- SIRET
- 21350340200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREFFENDEL (35380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03534021B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |