Permis d'aménager n° 03533514V0001 à Thourie, Les Granges
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier PA n° 03533514V0001
Demandeur
COMMUNE DE THOURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Granges, le permis d'aménager n° 03533514V0001 a été délivré le 23 janvier 2015 à Thourie (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE THOURIE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC49, ZC50, B980. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Thourie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015.
Autorisation
23 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2015
Achèvement (DAACT)
06/07/2015
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Thourie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Granges
Territoires administratifs
- Commune
- Thourie Code postal 35134 Identifiant INSEE 35335
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THOURIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503352
- SIRET
- 21350335200063
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THOURIE (35134)
Autres dossiers de COMMUNE DE THOURIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03533514V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 18/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |