Permis d'aménager n° 03533216E0001 à Teillay, Rue De La Chesnais Yron Chem La Chesnais Ronde
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PA n° 03533216E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2017 à Teillay (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03533216E0001 porte sur un projet situé Rue De La Chesnais Yron Chem La Chesnais Ronde.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Teillay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Teillay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chem La Chesnais Ronde
Territoires administratifs
- Commune
- Teillay Code postal 35620 Identifiant INSEE 35332
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TEILLAY (35620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03533216E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |