Permis d'aménager n° 03533012V0001 à Taillis, La Croix Rousselais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PA n° 03533012V0001
Demandeur
COMMUNE DE TAILLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03533012V0001 a été délivré le 8 mars 2013 à Taillis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Croix Rousselais. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TAILLIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A738, A740, A580. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013.
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Taillis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Rousselais
Territoires administratifs
- Commune
- Taillis Code postal 35500 Identifiant INSEE 35330
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TAILLIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503303
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TAILLIS (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03533012V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |