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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03532511V0001

Permis d'aménager n° 03532511V0001 à La Selle-Guerchaise pour un terrain de 3 741 m², Le Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03532511V0001, déposé en mairie de La Selle-Guerchaise.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PA n° 03532511V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 03532511V0001 a été délivré le 4 janvier 2024 à La Selle-Guerchaise (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 741 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A690, A608, A66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 ans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2024

Surface du terrain

3 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2011

Autorisation

04/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Selle-Guerchaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A690 A608 A66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Selle-Guerchaise Code postal 35130 Identifiant INSEE 35325
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 741 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA SELLE-GUERCHAISE (35130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03532511V0001
Code commune INSEE	35325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2011
Date d'autorisation	4 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 741 m², situé Le Bourg à La Selle-Guerchaise (35130).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03532511V0001, déposé en mairie de La Selle-Guerchaise.

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