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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03532414F0001

Permis d'aménager à La Selle-en-Luitré pour 0 m² de terrain - Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SELLE EN LUITRE et autorisé le 23 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 21 mai 2015, achèvement déclaré le 12 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532414F0001, instruit par la commune de La Selle-en-Luitré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PA n° 03532414F0001

Demandeur

COMMUNE DE LA SELLE EN LUITRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03532414F0001, délivré le 23 décembre 2014 à La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg, La Selle-en-Luitré (35133). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SELLE EN LUITRE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZK224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2015.

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

12/10/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

9 mois 19 jours

Dépôt

21/05/2015

Autorisation

23/12/2014

Chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

12/10/2015

Localisation du projet à La Selle-en-Luitré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: La Selle-en-Luitré Code postal 35133 Identifiant INSEE 35324
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA SELLE EN LUITRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503246
SIRET: 21350324600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA SELLE-EN-LUITRE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03532414F0001
Code commune INSEE	35324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 décembre 2014
Date de dépôt	21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg, La Selle-en-Luitré (35133).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SELLE EN LUITRE et autorisé le 23 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 21 mai 2015, achèvement déclaré le 12 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532414F0001, instruit par la commune de La Selle-en-Luitré.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.