Permis d'aménager n° 03532019B0001 à Saint-Uniac pour un terrain de 1 205 m², Allee Pierre Loison
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PA n° 03532019B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03532019B0001, délivré le 22 mai 2019 à Saint-Uniac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Allee Pierre Loison.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 205 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A846. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Uniac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2020.
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2019
Achèvement (DAACT)
05/06/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Uniac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Uniac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35320
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 205 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT - UNIAC (35360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03532019B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |