Permis d'aménager n° 03531122E0001 à Saint-Séglin, Le Clos Domjean
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PA n° 03531122E0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SEGLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos Domjean, le permis d'aménager n° 03531122E0001 a été délivré le 4 août 2022 à Saint-Séglin (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE SAINT SEGLIN.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2064, A2066, ZE377. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2023.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
05/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Séglin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Séglin Code postal 35330 Identifiant INSEE 35311
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SEGLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503113
- SIRET
- 21350311300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-SEGLIN (35330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03531122E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |