Permis d'aménager n° 0353042300002 à Saint-Ouen-des-Alleux pour un terrain de 25 380 m², Rue Du Corbel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PA n° 0353042300002
Demandeur
JFLC SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ouen-des-Alleux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0353042300002 a été délivré le 11 janvier 2024, pour un projet situé Rue Du Corbel. La demande émane de JFLC SAS.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 380 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC11. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Ouen-des-Alleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Ouen-des-Alleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-des-Alleux Code postal 35140 Identifiant INSEE 35304
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JFLC SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 877981092
- SIRET
- 87798109200019
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Localisation
- LAILLE (35890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0353042300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |