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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03530221B0001

Permis d'aménager n° 03530221B0001 à Saint-Onen-la-Chapelle pour un terrain de 25 298 m², Rue De Broceliande

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ONEN LA CHAPELLE et autorisé le 29 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03530221B0001, déposé en mairie de Saint-Onen-la-Chapelle.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PA n° 03530221B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ONEN LA CHAPELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2021 à Saint-Onen-la-Chapelle (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03530221B0001 porte sur un projet situé Rue De Broceliande. La demande émane de COMMUNE DE SAINT ONEN LA CHAPELLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 25 298 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D916. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2021

Surface du terrain

25 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Onen-la-Chapelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Onen-la-Chapelle Code postal 35290 Identifiant INSEE 35302
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 298 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ONEN LA CHAPELLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503022
SIRET: 21350302200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT ONEN LA CHAPELLE (35290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03530221B0001
Code commune INSEE	35302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 298 m², situé Rue De Broceliande à Saint-Onen-la-Chapelle (35290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ONEN LA CHAPELLE et autorisé le 29 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03530221B0001, déposé en mairie de Saint-Onen-la-Chapelle.

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