Permis d'aménager n° 03529613U0001 à Saint-Médard-sur-Ille, Rue Beausejour
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PA n° 03529613U0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MEDARD SUR ILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2013 à Saint-Médard-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03529613U0001 porte sur un projet situé Rue Beausejour. COMMUNE DE SAINT MEDARD SUR ILLE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB429P, AB278, AB490. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-sur-Ille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-sur-Ille Code postal 35250 Identifiant INSEE 35296
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MEDARD SUR ILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502966
- SIRET
- 21350296600038
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MEDARD-SUR-ILLE (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03529613U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |