Permis d'aménager n° 0352922100001 à Saint-Marc-le-Blanc pour un terrain de 16 523 m², Rue Des Chataigniers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PA n° 0352922100001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARC-LE-BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Chataigniers, le permis d'aménager n° 0352922100001 a été délivré le 11 mars 2022 à Saint-Marc-le-Blanc (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARC-LE-BLANC.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 523 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023.
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
24/03/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Marc-le-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marc-le-Blanc Code postal 35460 Identifiant INSEE 35292
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 523 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARC-LE-BLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084069
- SIRET
- 20008406900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-MARC-LE-BLANC (35460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0352922100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |