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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0352922100001

Permis d'aménager à Saint-Marc-le-Blanc pour 16 523 m² de terrain - Rue Des Chataigniers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARC-LE-BLANC et autorisé le 11 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 24 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352922100001, instruit par la commune de Saint-Marc-le-Blanc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PA n° 0352922100001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARC-LE-BLANC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0352922100001, délivré le 11 mars 2022 à Saint-Marc-le-Blanc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Chataigniers, Saint-Marc-le-Blanc (35460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARC-LE-BLANC. L'opération concerne un terrain de 16 523 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB212.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2022

Surface du terrain

16 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/03/2022

Chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Localisation du projet à Saint-Marc-le-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marc-le-Blanc Code postal 35460 Identifiant INSEE 35292
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 523 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARC-LE-BLANC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200084069
SIRET: 20008406900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MARC-LE-BLANC (35460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0352922100001
Code commune INSEE	35292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 523 m², situé Rue Des Chataigniers, Saint-Marc-le-Blanc (35460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARC-LE-BLANC et autorisé le 11 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 24 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352922100001, instruit par la commune de Saint-Marc-le-Blanc.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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